J.O. 68 du 20 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05419

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Arrêté du 14 mars 2004 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400076A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2004, les président et premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci-après :

M. Robert Lamarque, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, en résidence en Nouvelle-Calédonie ;

M. Michel Bichet, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, en résidence en Nouvelle-Calédonie ;

M. Jean-Marie Bonal, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, en résidence en Nouvelle-Calédonie ;

Mme Anne Gras, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, en résidence en Nouvelle-Calédonie.